JCDecaux : la Cour d’appel de Paris réforme la décision du Conseil de la Concurrence
- Paris
Paris, le 23 février 2006 – JCDecaux SA (Euronext Paris : DEC) a pris connaissance de l’arrêt rendu le 21 février par la Cour d'appel de Paris qui réforme la décision du Conseil de la Concurrence du 30 juin 2005.
Le Conseil avait alors condamné cinq sociétés du Groupe au paiement d'une sanction globale de 10 millions d'euros pour non respect d’injonctions édictées en 1998 par le Conseil relatives à certaines dispositions relevées à l’époque dans les anciens contrats de mobilier urbain publicitaire, tout en reconnaissant que les contrats signés depuis 1998 étaient exempts de clauses litigieuses
La Cour d'appel a mis totalement hors de cause quatre des cinq sociétés condamnées par le Conseil (JC Decaux SA, SOMUPI, SOPACT, SEMUP).
Elle a jugé que la cinquième société du Groupe (JCDecaux Mobilier Urbain) s’est conformée à trois des quatre injonctions édictées en 1998.
De ce fait, la Cour a ramené la sanction de 10 à 2 millions d'euros.
Chiffres clés
- Chiffre d’affaires 2005 : 1 745,2 M€
- JCDecaux est coté sur l'Eurolist d'Euronext Paris et fait partie des indices Euronext 100 et FTSE4Good
- N°1 mondial du mobilier urbain (318 000 faces publicitaires)
- N°1 mondial de la publicité dans les aéroports avec 153 aéroports et plus de 300 contrats de transport dans les métros, bus, trains et tramways (207 000 faces publicitaires)
- N°1 européen de l’affichage grand format (190 000 faces publicitaires)
- N°1 de la communication extérieure en Chine (79 000 faces publicitaires dans 20 villes)
- 715 000 faces publicitaires dans 45 pays
- une présence dans 3 400 villes de plus de 10 000 habitants
- 7 900 collaborateurs