JCDecaux demande 40 millions d’euros à la République Tchèque dans le cadre d’une procédure arbitrale

JCDecaux SA (Euronext Paris : DEC), numéro un mondial de la communication extérieure, a invité la République Tchèque à engager des discussions. Il s’agit de la première étape de la procédure d’arbitrage initiée en application des traités bilatéraux d’investissement conclus entre la France, l’Autriche et la République Tchèque en 1990.

Pour mémoire, JCDecaux, par l’intermédiaire de sa filiale autrichienne Gewista, détient une participation de 70 % dans la société RENCAR, anciennement filiale à 100 % de la société des transports publics de la ville de Prague (Dopravní podnik hl. m. Prahy; « DPP »), rachetée par JCDecaux en 2001. DPP et RENCAR avaient conclu un contrat de location en 1997. JCDecaux s’était acquitté de la valeur de ce contrat de location en faisant l’acquisition des parts, DPP s’étant engagée à maintenir le contrat de location.

Après 18 ans d’une collaboration fructueuse, DPP a subitement fait volte-face et souhaite annuler le contrat de location de 1997 pour une raison pour le moins absurde : le contrat serait « trop vague ». En première instance, un tribunal praguois s’est rangé à cet avis, bien que le contrat de location ait été mis en œuvre et reconduit de nombreuses fois depuis 1997, soit 22 ans, et que DPP soit dans l’obligation de maintenir ce contrat de location. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel. Néanmoins, DPP a d’ores et déjà autorisé des tierces parties à faire usage de ses espaces publicitaires et en a refusé l’accès à RENCAR rétroactivement, à compter du 1er décembre 2019.

En conséquence, JCDecaux fait appel à la justice pour demander 40 millions d’euros à date, en réparation du préjudice établi.

Jean-François Decaux, Président du Directoire et Co-Directeur Général de JCDecaux SA, a déclaré : « Depuis de nombreuses années, JCDecaux est reconnu comme un partenaire fiable et digne de confiance, qui crée de la valeur pour les villes, les sociétés de transports publics et les bailleurs dans plus de 80 pays à travers le monde. C’est notamment le cas pour cette région où nous avons commencé à investir en 1990, dans l’ex-Tchécoslovaquie, ouvrant la voie à une collaboration de long terme fructueuse avec la Ville de Prague à partir de 1994, à la suite de la défaillance du précédent détenteur du contrat de mobilier urbain. Je suis donc sincèrement choqué de cette situation mais, dans l’intérêt de nos actionnaires, je n’ai d’autre choix que de protéger notre investissement et de faire valoir nos droits. Je reste toutefois convaincu que la République Tchèque accèdera à notre demande légitime et que nous parviendrons à trouver une solution à l’amiable. »