JCDecaux S.A. (Euronext Paris : DEC), numéro un mondial de la communication extérieure, et Kepler Cheuvreux ont signé le 26 avril 2019 un contrat de liquidité portant sur l’animation des actions de la société JCDecaux S.A. admises aux négociations sur Euronext Paris.
La mise en œuvre de ce contrat de liquidité se fera conformément au cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement aux dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR), du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l’instauration d’une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d’admission, des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018, applicable à compter du 1er janvier 2019.
Les ressources suivantes ont été affectées au compte de liquidité :
- 5 000 000 euros.
L’exécution du contrat de liquidité sera suspendue dans les conditions visées à l’article 5 de la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018.
L’exécution du contrat de liquidité pourra également être suspendue :
• par JCDecaux S.A., dans l’hypothèse où Kepler Cheuvreux n’aurait pas mis en œuvre des efforts raisonnables aux fins de remplir ses obligations quant à la liquidité des transactions et la régularité des cotations ;
• par Kepler Cheuvreux, lorsque les informations portées à sa connaissance le mettent dans l’impossibilité de continuer à assurer ses obligations ;
• par Kepler Cheuvreux, lorsque les sommes dues à Kepler Cheuvreux au titre du contrat de liquidité ne lui ont pas été réglées à la date de règlement figurant sur la facture associée au contrat de liquidité ; et
• par JCDecaux S.A., sur demande expresse et pour la période qu’il précise.
Le contrat de liquidité pourra être résilié :
• à tout moment par JCDecaux S.A. moyennant le respect d’un préavis de deux (2) jours ouvrés ;
• à tout moment par Kepler Cheuvreux moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires ;
• sans préavis et sans formalité si les actions sont transférées sur un autre marché boursier.