JCDecaux gagne un procès significatif en Allemagne

La Cour de Hambourg a jugé que tous les dispositifs déroulants rétroéclairés 9m2 sur le domaine public de Hambourg doivent être exploités par JCDecaux

Le droit de préemption de Ströer est jugé invalide

Paris, le 5 juillet 2012 – JCDecaux SA (Euronext Paris : DEC), numéro un mondial de la communication extérieure, annonce que, dans sa décision immédiatement exécutable du 29 juin 2012, le Tribunal Régional de Hambourg a entièrement donné raison à JCDecaux dans son action contre le partage des emplacements des dispositifs déroulants rétroéclairés 9m2, sur le domaine public de Hambourg, entre JCDecaux et Ströer. En 2007, à la suite d’un appel d’offres sur les droits publicitaires, JCDecaux avait remporté, sur le second plus important marché allemand de publicité extérieure, le droit d’exploiter en exclusivité jusqu’à 140 dispositifs déroulants rétroéclairés 9m2 (représentant jusqu’à 840 faces publicitaires). A la suite de la conclusion de cet accord entre JCDecaux et la ville de Hambourg, Ströer avait obtenu le partage des emplacements par l’exercice d’un droit de préemption, ou de priorité, inclus dans des contrats précédents. En conséquence, seuls 55 emplacements avaient été attribués à JCDecaux, les 85 autres revenant à Ströer. Par la décision récente du Tribunal Régional de Hambourg, tous les dispositifs publicitaires exploités par Ströer doivent, dès maintenant, être démontés et les emplacements transférés en totalité à JCDecaux.

Cette décision prise par le Tribunal Régional de Hambourg suit la position du Conseil de la Concurrence allemand qui a estimé, dans un rapport produit durant la procédure, que les droits de préemption de façon générale sont contraires aux droits de la concurrence, et donc nuls. Ces droits de préemption avaient été accordés non seulement dans les précédents contrats avec la ville de Hambourg, mais aussi dans presque toutes les villes où DSM Deutsche Städte Medien GmbH, acquis par Ströer en 2004 détenait des contrats.

Jean-François Decaux, Co-Directeur général de JCDecaux, a déclaré : « Nous sommes très satisfaits que le Tribunal ait suivi la position défendue par JCDecaux et le Conseil de la Concurrence allemand, et espérons proposer prochainement un réseau exclusif de dispositifs déroulants rétroéclairés 9m2 aux meilleurs emplacements d’Hambourg. Au-delà de ce cas précis, cette décision marquera la fin de l’application des clauses de préemption en Allemagne. Cela favorisera la concurrence dans les appels d’offres. A l’avenir, l’opérateur qui présentera l’offre la plus attractive gagnera systématiquement ».